apposition des scellés

См. также в других словарях:

• apposition — [ apozisjɔ̃ ] n. f. • 1213; lat. appositio 1 ♦ Action d apposer. Apposition d un sceau, des scellés. 2 ♦ (1606) Gramm. Procédé par lequel deux termes simples (noms, pronoms) ou complexes (propositions) sont juxtaposés sans lien; le terme… …   Encyclopédie Universelle

• SCELLÉS — Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l’identité ou de la conservation d’une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite… …   Encyclopédie Universelle

• APPOSITION — s. f. Action d apposer. L apposition du scellé, des scellés se fit dans les formes ordinaires. Il sera pourvu à la sûreté de ces effets, de ces titres, de ces papiers, par apposition de scellé. APPOSITION, se dit, en Physique, de La jonction de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• apposition — (a pô zi sion) s. f. 1°   Action d apposer. L apposition d un sceau, des scellés, d une signature. 2°   Adjonction de corps de même nature. Les minéraux croissent par apposition.    En physiologie, génération par apposition, production, à la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• APPOSITION — n. f. Action d’apposer. L’apposition du scellé, des scellés se fit dans les formes ordinaires. Il sera pourvu à la sûreté de ces effets, de ces titres, de ces papiers, par apposition de scellé. Il se dit, en termes de Physique et de Minéralogie,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Compagnie Française Des Indes Orientales — Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le commerce des Indes orientales – est une… …   Wikipédia en Français

• Compagnie des Indes Françaises — Compagnie française des Indes orientales Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le …   Wikipédia en Français